Politique de confidentialité
Version en vigueur en 2026
La société API-COOK, sise Bat A202, 96 chemin des Perussiers, 13590 Meyreuil, enregistrée auprès du RCS d'Aix en Provence sous le numéro 931 201 800 (« API-COOK », ou « nous », « notre », « nos ») s'engage à apporter une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») s'applique à tous les utilisateurs ou visiteurs (« vous ») de la plateforme CUECHA, accessible à l'adresse www.cuecha.com et via une application mobile (la « Plateforme »).
Pour les finalités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité, API-COOK agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. En cette qualité, API-COOK s'engage à utiliser et protéger vos données personnelles en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » (ensemble, le « Droit Applicable à la Protection des Données »).
1. Données personnelles, finalités, bases légales et durée de conservation
Au sens du Droit Applicable à la Protection des Données :
- les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (tel que votre nom et prénom) ou indirectement (tel que votre adresse mail, ou l'identifiant unique de votre compte) ;
- un « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations portant sur vos données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Nous veillons à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités, catégories de données, bases légales et durées de conservation :
| Finalité | Catégories de données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes des utilisateurs : créer et gérer votre compte, vous authentifier et, si nécessaire, vérifier l'identité de votre entreprise. | Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ; données professionnelles (lieu de travail, rôle / fonction) ; journalisation des accès (adresse IP, date et heure de connexion). | Exécution du contrat conclu entre vous et API-COOK (Conditions Générales). | Durée de la relation contractuelle + durée de prescription applicable. Les données de journalisation des accès sont conservées 12 mois maximum. |
| Exécution des finalités de la Plateforme : mise en relation entre Fournisseur et Acheteur, accès aux catalogues, gestion des commandes, livraison, facturation et encaissement. | Données d'identification (nom, prénom, adresse email) ; données d'usage (historique des commandes, éléments relatifs à la livraison). | Exécution du contrat conclu entre vous et API-COOK (Conditions Générales). | Durée de la relation contractuelle + durée de prescription applicable. |
| Assistance technique : répondre à vos questions, vous assister dans l'utilisation de la Plateforme, traiter vos demandes et réclamations. | Données d'identification (adresse mail, nom et prénom) ; logs (adresse IP) ; contenu des messages échangés avec le support. | Exécution du contrat conclu entre vous et API-COOK (Conditions Générales). | Durée de la relation contractuelle + durée de prescription applicable. |
| Sécurisation de la Plateforme : assurer la sécurité, l'intégrité et la disponibilité, prévenir les accès non autorisés, lutter contre la fraude et les usages illicites. | Logs (région de connexion, type d'appareil et OS, durée de session, date et heure de connexion) ; données d'usage (interfaces visitées, données comportementales). | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la Plateforme. | 12 mois. |
| Analyse du fonctionnement et de l'utilisation de la Plateforme (mesures d'audience et statistiques) grâce à des traceurs tels que les cookies. | Données techniques (adresse IP, identifiants numériques). | Notre intérêt légitime à améliorer nos services ; votre consentement, le cas échéant. | Durée de votre session de navigation + 13 mois maximum, sauf retrait de votre consentement. |
| Newsletters et informations commerciales et marketing : vous adresser des informations sur nos services, nouveautés, actualités ou offres. | Données d'identification (adresse email). | Notre intérêt légitime à réaliser de la prospection commerciale. | Jusqu'à votre opposition et, en tout état de cause, 3 ans maximum à compter du dernier contact actif. |
| Gestion des litiges : établir les preuves nécessaires à la défense de nos droits, gestion des procédures et réponses aux autorités compétentes. | Toutes données personnelles pertinentes en fonction de l'événement constaté. | Intérêts légitimes d'API-COOK à défendre ses droits ; obligation légale. | Durée de la procédure administrative ou judiciaire. |
| Gestion de vos demandes d'exercice de droits sur vos données personnelles. | Toutes données personnelles. | Obligation légale. | 3 ans à compter de la demande + durée du contentieux / litige. |
2. Les destinataires de vos données personnelles
Notre personnel interne autorisé. Vos données sont traitées par nos équipes internes aux fins mentionnées ci-dessus. L'accès est strictement réservé aux membres du personnel dont les fonctions le nécessitent impérativement.
Nos prestataires de services. Certaines de vos données peuvent être traitées par nos prestataires pour assurer le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance et le support technique de la Plateforme, ainsi que la facturation, l'encaissement des paiements et le transport des marchandises. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et interviennent uniquement sur nos instructions documentées. Notre prestataire d'hébergement est la société Supabase Inc. (580 20th St. San Francisco CA 94101, États-Unis) ; vos données sont stockées dans ses datacenters situés en France. Voir la politique de confidentialité de Supabase.
D'autres tiers. API-COOK peut transmettre certaines de vos données à des tiers (autorités administratives, conseillers juridiques et professionnels), en vertu d'une obligation légale ou lorsque cette transmission est nécessaire pour respecter une procédure, traiter une réclamation ou préserver les droits, intérêts ou la sécurité d'API-COOK et/ou de ses clients. Cette communication est strictement limitée aux données nécessaires.
Liste des sous-traitants :
| Nom du sous-traitant | Finalité | Pays destinataire |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la Plateforme | États-Unis |
| Stripe Inc. | Facturation et encaissement | États-Unis |
| Prestataire de développement | Développement et support technique de la Plateforme | Madagascar |
| Jet Admin | Administration technique de la Plateforme | États-Unis |
3. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
API-COOK met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés. Ces mesures visent à (i) préserver les données contre toute destruction, perte, modification ou divulgation à des personnes non autorisées, et (ii) garantir la restauration de la disponibilité et de l'accès aux données dans des délais raisonnables en cas d'incident. API-COOK teste, analyse et évalue régulièrement ces mesures afin de s'assurer qu'elles demeurent efficaces et adaptées.
4. Transferts de données en dehors de l'Union européenne
API-COOK met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données lors de leur transfert éventuel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Les données ne sont transférées que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou, à défaut, vers des destinataires offrant des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
- Retrait du consentement au traitement futur, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification de vos données inexactes, obsolètes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou après retrait du consentement.
- Droit à la limitation du traitement dans les cas spécifiques prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format lisible.
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime d'API-COOK, sauf motifs légitimes impérieux.
Si vous êtes citoyen français, vous pouvez également formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cuecha.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, tout en nous recommandant de nous contacter en premier lieu.